Droit de la famille : les mesures provisoires concernant les enfants
Le juge statue, dans l’ordonnance de non conciliation, sur les mesures provisoires concernant les enfants mineurs et majeurs.
Ces mesures concernent :
- L’autorité parentale et la résidence des enfants
Le juge statue, aux termes de l’ordonnance de non conciliation, sur l’autorité parentale qui, en règle générale, est exercée en commun par les deux parents. Le juge fixe également la résidence des enfants. Il est possible, en cas d’entente entre les parents, de solliciter la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents.
- le droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement peut être libre. Il peut également être organisé strictement par le juge aux termes de l’ordonnance de non conciliation.
Il est souvent fixé , sauf meilleur accord, une fin de semaine sur deux du vendredi soir au dimanche soir 19 heures et durant la moitié des vacances scolaires.
- la pension alimentaire
Le parent, chez lequel l’enfant ne réside pas, doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire versée au parent chez lequel l’enfant réside. Le cas échéant, il peut être convenu que l’époux créancier de la contribution bénéficiera, au titre de la part contributive du parent débiteur, de la jouissance gratuite du logement familial.
