La rémunération en droit du travail
Le salaire est du en contrepartie du travail fourni.
Il existe plusieurs modes de rémunération
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la rémunération au temps qui est le salaire horaire;
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la rémunération au rendement (le salarié doit néanmoins percevoir le minimum prévu par la loi ou la convention collective);
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les pourboires devant intégralement être répartis entre les salariés qui sont en contact avec la clientèle (article L 3244-1 du Code du Travail).
La composition du salaire
Le salaire du salarié se compose de son salaire de base et des accessoires, lesquels sont :
- les avantages en nature (logement, voiture de fonction);
- les gratifications (prime de fin d’année, 13ème mois, prime de vacances …) pouvant être qualifiées, selon le cas, de libéralitésou de gratifications contractuelles (versement régulier de la prime, fixité dans son mode de calcul, attribution de la prime à l’ensemble des salariés ou à une catégorie du personnel);
- l’indemnité de fin de contrat (article L 1243-8) et l’indemnité de congé payé, non l’indemnité de licenciement.
La modification du salaire
L’employeur peut-il refuser d’augmenter un salarié ?
La jurisprudence répond par l’affirmative sauf discrimination injustifiée. Dans un arrêt du 26 avril 1988 (Bill I n° 180) la Cour de Cassation a indiqué que « n’est pas constitutif d’une sanction pécuniaire prohibée par l’article L 1331-2, le refus par l’employeur d’accorder une augmentation de salaire à certains employés même si le refus est motivé par une insuffisance professionnelle ».
L’employeur ne peut pas modifier la rémunération du salarié sans l’accord de ce dernier. Il ne peut non plus prétendre qu’une modification des conditions de rémunération a été implicitement accepté par le salarié.
La prescription de la créance de salaire
Le salarié dispose pendant cinq ans d’une action en paiement ou en revendication de son salaire (article L 3245-1). Le point de départ de la prescription est le jour de la paie.
