Le Carnet d’entretien de la copropriété
l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat est tenu d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble dont le contenu est défini par décret du 30 mai 2001 n° 2001-477.
Une telle mesure a pour objet d’assurer un suivi correct de l’état de l’immeuble et une vision transparente des travaux à réaliser.
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit contenir un chapitre par bâtiment.
Contenu
Le carnet d’entretien doit mentionner :
- l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi,
- l’identité du syndic de copropriété en exercice,
- les références des contrats d’assurance de l’immeuble en cours et leurs échéances,
- les références des contrats d’entretien et de maintenance en cours et leurs échéances,
- l’échéancier des travaux à venir,
- l’année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur…) ainsi que l’identité des entreprises qui ont réalisé les travaux.
Le carnet d’entretien peut également contenir des informations complémentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives à sa construction ou aux études techniques réalisées.
Consultation
tout candidat à l’acquisition de lots de copropriétés, ainsi que tout bénéficiaire d’une promesse de vente est un acte de vente peut demander à consulter le carnet d’entretien.
Grâce ce document, l’acquéreur pourra apprécier l’entretien général de l’immeuble ainsi que les travaux nécessaires devant être entrepris dans un futur proche.
De la même manière, une copie de ce carnet peut être remise par le syndic de l’immeuble à tout copropriétaire, qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.
Dominique Ponté
Avocat
Droit de la copropriété – droit de l’immobilier
