Le plan d’épargne d’entreprise en droit du travail
Ce système, facultatif, est ouvert à toutes les entreprises qui concluent, à cet effet, un accord avec le personnel.
Tout le personnel peut en bénéficier, parfois sous condition d’ancienneté, laquelle, lorsqu’elle est requise, ne peut excéder six mois.
Le plan est alimenté par des versements effectués par les salariés, lesquels se constituent ainsi un portefeuille de valeurs mobilières.
L’épargne est indisponible pendant cinq ans.
